Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L'information judiciaire a permis de recueillir des pièces et des témoignages établissant que les deux hommes se sont rencontrés et se sont parlés, ont travaillé et même déjeuné ensemble au moins les 30.03.1999, 14.06.1999 et 22.07.La première de ces rencontres était un déjeuner d'affaires le 30.03.1999 au restaurant ENSEIGNE4.) à l'LIEU9.), déjeuner auquel

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle