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CSJ
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20140121_CA5-44a-accessible.pdf
Le test en ligne avait lieu le 30.03.1999.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20081111_CA5-460a-accessible.pdf
Il se dégage de l'ensemble du dossier répressif et plus particulièrement des déclarations de la plaignante, étayées par un certificat médical du docteur Romain WEIS du 01.02.2001 attestant l'incapacité de travail subie par la plaignante et par un certificat médical du docteur François GALLEGO du 30.03.2001, décrivant les lésions subies, ensemble l'aveu du
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle