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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le caractère provisoire des ordonnances rend inopérantes les conventions d’arbitrage en matière de référé. (Cézar-Bru, tome I, Des référés no. 513 ; Cour 30.01.1989 no.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre