Décisions intégrales des juridictions judiciaires

30.01.1978, 2 arrêts, Bull. civ., IV, nos 37 et 38 ;

Vous avez envoyé par la suite un arrêt maladie jusqu'au 30/01/2021.

L’exception de nullité ne peut plus être invoquée, après cinq ans, si l’action en exécution du contrat litigieux a été intentée avant l’expiration de ce délai ni dans le cas où le contrat a été exécuté totalement ou partiellement (cf. not. Cass. 3e civ. 30.01.2002, n° 0018682, Bull. civ.

Par la présente, nous certifions que la société SOCIETE4.) S.A. avec siège social à L-ADRESSE2.) dispose en date du 30/01/2020 de la somme de 1.600.000 € (un million six cents mille euros) sur un compte ouvert en nos livres ».

entretien avec PERSONNE4.), je réitère ma décision de quitter votre société de mon plein gré et vous prie d’enregistrer ma démission à compter du 30/01/2010.

à Madame le juge d’instruction du 28.07.2022 Ordonnance de clôture du 27.07.2022 Télécopie de Madame le juge d’instruction à Maître Philippe STROESSER Procès-verbal n°2/2020 du 03.01.2020 de la Police Grand-ducale, Commissariat Syrdall (C2R) « Tatortbefundprotokoll » n°NUMERO2.)-1 du 30.01.2020 de la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, PTR-

Le fait que les différents certificats de maladie, invoqués par l’appelant à l’appui d’une faute grave dans le chef de l’intimé, (pièces 4 à 8 de la farde de pièces de Maître Mathias PONCIN) couvrent quatre périodes de maladie, du 23.12.2017 au 29.12.2017, du 25.01.2018 au 27.01.2018, du 29.01.2018 au 30.01.2018 et du 31.01.2018 au 1.02.2018, est partant

1 fiche manuscrite JOURNAL) « trans sans taboo » - 1 ticket SITE) au nom de VIC12), (...), 13/01/2016, 13.45 - 1 SOC6)-card (...) - 1 bloc à notes de la marque (...) - 1 souche (...), 735 euros, 15/02/2016, bénéficiaire D) - 2 souches (...): 30/01/2016, 270 euros, PREV2) 09/02/2016, 150 euros, E) - 4 supports carte SIM SOC2)1 fiche manuscrite JOURNAL) «

Cour, 30.01.1989, N°

30.01.2008 ».

rendu sur un recours déposé en date du 30/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne et assistée par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 19/12/2011 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre elle-même et B, comparant en

les 22.07.1996 ( 400.000 USD), 17.10.1996 (100.000 USD), 30.01.1997 (500.000 USD), 09.04.1997 (2.846.014 USD) et 02.05.1997 (170.844 USD), et X, en faisant transiter par son compte no.stupéfiants à la peine d’emprisonnement à vie par jugement du 30.01.2001)sous la fausse identité de Beryl BRINDLEY, née le 16.5.1954 à Lichfield/UK, demeurant en Grande-

les 22.07.1996 ( 400.000 USD), 17.10.1996 (100.000 USD), 30.01.1997 (500.000 USD), 09.04.1997 (2.846.014 USD) et 02.05.1997 (170.844 USD), et X, en faisant transiter par son compte no.stupéfiants à la peine d’emprisonnement à vie par jugement du 30.01.2001)sous la fausse identité de Beryl BRINDLEY, née le 16.5.1954 à Lichfield/UK, demeurant en Grande-

En date du 17 février 2009 la police judiciaire, section stupéfiants, a transmis le rapport numéro 1312-121, daté du 30.01.2008, au juge d’instruction. (Classeur jaune PV B26)8) J.) J.) a été entendu en date du 30.01.2009 par la police judiciaire et a déclaré entre autre que sur les photos présentées par la police il reconnaissait la personne de la photo

en date du 29.01.2003, la somme de 250.-€ en date du 30.01.2003, la somme de 2.000.- € en date du 03.02.2003, la somme de 157,50.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 200.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 24.-€ en date du 06.02.2003, la somme de 500.-€ en date du 23.09.2003, la somme de 2.000.-€ en date du 23.09.2003, la somme de 1.321.-€ en date du 26.

Depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et notamment depuis le 30/10/2007 jusqu’au 30/01/2008, sur le territoire du Grand-duché de Luxembourg, et notamment à (depuis le début de l’année 2007 jusqu’au 30/01/2008, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, et notamment à (Depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et notamment

30/01/2001 – 30/01/2011 n° 1082963, coupons 2006 à 2011.

La dénonciation calomnieuse n’est pas établie s’il est seulement constaté que le prévenu a agi par simple inadvertance ou légèreté (Crim. Fr. 30.01.1979, bull. crim., no. 41, p.118).

Pour l’année 2002 du 02.01.2002 au 06.01.2002 (certificat du Dr. THEIS) du 09.01.2002 au 10.01.2002 (certificat du Dr. SCHEIFER) le 13.01.2002 (certificat du Dr. GILBERTZ) du 17.01.2002 au 20.01.2002 (certificat du Dr. SCHEIFER) du 21.01.2001 au 26.01.2001 (inapte au vol) du 30.01.2002 au 12.02.2002 (certificat du Dr. THEIS) du 04.04.

Im Gegenteil, die Kundin galt bis zu ihrer Kontoauflösung am 30.01.02 als sehr spekulativ ».