Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

3 résultat(s) trouvé(s)

20241212_TALCH12_2762_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2024
cocaïne de 3,97 ng/mL et un taux de benzoylecgonine de 539 ng/mL, l’expert concluant de ce fait que « Le taux de BZE est élevé et est compatible avec un état sous influence de la cocaïne ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20080424-TALux12-1344a-accessible.pdf
- 24/04/2008
16.1.96 13.3.97 25.2.97 21.3.97 10.7.95 22.5.96 7.4.95 21.3.97 21.3.97 18.4.97 22.5.96
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
19951002_TAL9_1780_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/10/1995
bringen"). (cf. P.V. 3-97 du 10.02.1995: audition'?M.) devant le juge d'instruction).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle