Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’instar de la juridiction de première instance, la Cour constate que les plans de la maison remis par PERSONNE1.) aux parties intimées, renseignent l’existence d’un garage au niveau du sous-sol, d’une longueur de 3,95 m et d’une largeur de 3,50 m et d’une hauteur de l’intégralité du sous-sol de 2,34 m.