Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. A l’instar de la juridiction de première instance, la Cour constate que les plans de la maison remis par PERSONNE1.) aux parties intimées, renseignent l’existence d’un garage au niveau du sous-sol, d’une longueur de 3,95 m et d’une largeur de 3,50 m et d’une hauteur de l’intégralité du sous-sol de 2,34 m.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,865,10 2,30 5,40 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,865,10 2,30 5,40 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. chaussures pour enfant d’une valeur de 15,90.-euros, trois bavoirs bleus d’une valeur de 3,95.-euros,

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  5. du 24 juillet 2009, l’expert OSTYN « a obtenu, en front de rue, une parcelle de forme trapézoïdale de quelques 58 centiares mesurant 20,85 mètres de largeur avec un décrochement à droite de 3,95 mètres et un décrochement à gauche de 1,64 mètre qu’il a attribuée à l’Administration communale de Bissen, la différence étant attribuée à A », et que A n’accepte

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre