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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ces 915.000 actions SOC.3.) (90 certificats à 10.000 euros, 13 certificats à 1.000 euros, 19 certificats à 100 euros et 100 certificats à 1 euro) ont ensuite fait l’objet d’un document daté au 15 décembre 2004, qui constituerait également un faux selon A.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle