Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Cet expert fait état de la présence d’une fissure profonde de taille ± 3.90 m linéaires dans la dalle du hall de production arrière gauche, ainsi que d’une fissure profonde de taille ± 1,0 m linéaire dans la dalle du hall de production droit.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre