Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’accord en question aurait prévu que le prêt viendrait à échéance dans un an et que la somme empruntée serait alors remboursée avec des intérêts s’élevant au taux annuel de 3,90 %, moyennant la restitution par SOCIETE1.) des titres « mis en pension » par SOCIETE9.).