Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Réinitialiser

Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 14. Chambre (6)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal (1)

6 résultat(s) trouvé(s)

20230510_TAL14_TAL-2023-00728_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/05/2023
1.200.- (loyer août 2018) + (2.428,87 – 3,86 (frais bancaires)) (décompte charges)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191112_TAL14_TAL-2018-05968_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/11/2019
Il y a encore lieu de préciser qu’un serment litisdécisoire doit être libellé avec concision et simplicité (cf. Lux. 8 février 1893, 3, 86).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191001_TAL14_175482_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/10/2019
Il y a encore lieu de préciser qu’un serment litisdécisoire doit être libellé avec concision et simplicité (cf. Lux. 8 février 1893, 3, 86).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190226_TAL14_TAL-2018-00547_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/02/2019
Il y a encore lieu de préciser qu’un serment litisdécisoire doit être libellé avec concision et simplicité (cf. Lux. 8 février 1893, 3, 86).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160322-TALux14-159384a-accessible.pdf
- 22/03/2016
Il y a encore lieu de préciser qu’un serment litisdécisoire doit être libellé avec concision et simplicité (cf. Lux. 8 février 1893, 3, 86).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20160322_TAL14_159384_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/03/2016
Il y a encore lieu de préciser qu’un serment litisdécisoire doit être libellé avec concision et simplicité (cf. Lux. 8 février 1893, 3, 86).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre