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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240426_TADPENAL_216_pseudonymisé-accessible.pdf
II. avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 3,85 ng/ml,en l’espèce, d’avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol dont le taux sérique est de 3,85 ng/ml,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal