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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    385.000 euros et en à leur faisant remettre en liquide la somme de 20.000 euros tout en connaissant sa particulière vulnérabilité due à son âge et à son état de dépendance, suite à son accident vasculaire cérébral.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle