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Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20200103_TAL11_115720 + 119290_pseudonymisé-accessible.pdf
que par courrrier du 4.3.2014, le juge de la mise en état s’enquiert de l’état des pourperlers d’arrangement entre parties,que par courrier du 21.3.2014, Maître Fritsch y répond en informant qu’une ultime tentative d’arrangement est en cours entre parties et qu’il demande le maintien en suspens de l’affaire jusqu’au vendredi 25.4.2014,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20171020_TALux11_165491a-accessible.pdf
Le juge a conclu en décidant que A) ne pouvait opposer à SOC1) son droit de propriété dans la saisie du 4.3.2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20171020_TALux11_165492a-accessible.pdf
Le juge a conclu en décidant que A) ne pouvait opposer à SOC1) son droit de propriété dans la saisie du 4.3.2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20160511-TALux11-151049 152682 156330 160975a-accessible.pdf
Par exploit d'huissier en date du 10.3.2014, la SA K-Point a fait donner assignation à la SA Bâloise Assurances Luxembourg à comparaître devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civile afin qu'elle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20160205_TAL11_160937_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d'huissier de justice du 11.3.2014, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après la SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pourPERSONNE1.) conclut principalement à l’irrecevabilité de l’assignation du 11.3.2014 pour libellé obscur, alors que la présentation des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20140107_TAL14_154112_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 3/2014
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre