Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils le soumettent à 3.04 heures à un test d’alcoolémie qui donne un résultat de 0.97 mg d’alcool par litre d’air expiré.La Cour constate qu’il résulte de l’examen d’air expiré effectué au commissariat de police à 3.04 heures, soit deux heures après les faits, que le taux d’alcoolémie de A était de 0,97 mg/l, ce qui correspond à un taux de 2,2 ‰.