Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20240704_TAL7_1533_pseudonymisé-accessible.pdf
18. le 19 juillet 2017 entre 3.01 heures et 3.42 heures,18. le 19 juillet 2017 entre 3.01 heures et 3.42 heures18. le 19 juillet 2017 entre 3.01 heures et 3.42 heures,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20061012-TALux12-2920a-accessible.pdf
3.01 Les faits
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20060713-TALux12-2500a-accessible.pdf
3.01 La capacité de jouissance de la société SOC1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle