Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Les agents enquêteurs ont estimé que les auteurs se sont rendus en premier lieu à ADRESSE14.) (déclenchement d’une alarme à 1.28 heures), puis à ADRESSE18.) situé à 2,2 kilomètres (bruit entendu par le propriétaire à 2.50 heures), ensuite à ADRESSE5.) situé à une distance de 1,6 kilomètres (caméras de vidéo-surveillance entre 3.01 et 3.30 heures) et enfin à

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle