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20250619_CA08_CAL-2024-00202_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans le formulaire de déclaration d’accident de travail/trajet rempli par l’employeur figure dans la case 3.01 « date et heure de l’accident » le 16 novembre 2021 à 00h40.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre