Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, le 22.11.2010, le 8.12.2010, le 19.12.2010 et le 3.01.2011, à Wormeldange, conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable.étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 22.11.2010, le 8.12.2010, le 19.12.2010 et le 3.01.2011, à