Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par la suite, il a réduit sa demande en indemnisation du préjudice matériel au montant de 19.299,96 euros.Aux termes de son acte d’appel, l’appelant demande à la Cour, par réformation du jugement entrepris, de condamner la société ORGANISATION1.) à lui payer, à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, le montant de 19.299,96 euros, avec les intérêts

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre