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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 16. Chambre correctionnelle (1)
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    29866/23/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 29866/23/CC à charge du prévenu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle