Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’arrêt attaqué numéro 13/25-II-CIV rendu le 29 janvier 2025 sous le numéro 29865 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Le défendeur en cassation soulève la nullité du pourvoi au motif que l’arrêt attaqué visé au pourvoi comme portant le numéro 28865 du rôle ne correspondrait pas à l’arrêt

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Vu l’arrêt attaqué, numéro 142/21-II-CIV, rendu le 7 juillet 2021 sous le numéro 29865 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;juillet 2021 par la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro 29865 du rôle.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 octobre 2014 sous les numéros 29865 et 30171 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 mai 2006 sous les numéros 29865 et 30171 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation