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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (1)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 11. Chambre (1)
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    conséquent, lorsqu’il y a sinistre visé par l’exclusion de garantie, l’assureur ne doit rien à l’assuré (C.S.J, 2ème chambre du 19 mars 2008, rôle n°29849).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre