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- CSJ
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 16. Chambre correctionnelle
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Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 298/13 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 février 2013 renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal correctionnel de Luxembourg pour y répondre de faits de faux et d’usage de faux, renvoyant encore X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’Le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle