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- Cour de Cassation
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20210114_CAS-2020-00009_05a-accessible.pdf
La non-comparution d’un témoin à un procès peut s’expliquer par diverses raisons, par exemple la peur ou le décès de l’intéressé (Al-Khawaja et Tahery, précité, §§ 120-125), des raisons de santé (voir, par exemple, Bobeş c. Roumanie, no 29752/05,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20110714_2708a-accessible.pdf
casse et annule l’arrêt rendu le 15 octobre 2008 par la Cour d’appel, deuxième chambre, sous les numéros 29752 et 29753 du rôle ;
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20100218_2708a-accessible.pdf
dirigé contre l’arrêt du 5 avril 2006 rendu par la deuxième chambre de la Cour d'appel sous les numéros 29752 et 29753 du rôle;dirigé contre l’arrêt du 15 octobre 2008 rendu par la deuxième chambre de la Cour d'appel sous les numéros 29752 et 29753 du rôle;rejette le pourvoi pour autant qu’il est dirigé contre l’arrêt du 5 avril 2006 rendu par la deuxième
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