Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. ébranler la justification de sa décision de réduire les frais d’exploitation de B Luxembourg par la suppression des postes des époux A et Viviane A qui ne contestent du reste pas avoir été affectés à la branche luxembourgeoise déficitaire. (en ce sens Cour 8° chambre, 9 mars 2006, numéros du rôle 29725 et 29726 et 18 janvier 2007, n° du rôle 31061)

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. nature à ébranler la justification de sa décision de réduire les frais d’exploitation de SOC.1.) Luxembourg par la suppression des postes des époux B.) et A.) qui ne contestent du reste pas avoir été affectés à la branche luxembourgeoise déficitaire. (en ce sens Cour 8° chambre, 9 mars 2006, numéros du rôle 29725 et 29726 et 18 janvier 2007, n° du rôle 31061

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. ébranler la justification de sa décision de réduire les frais d’exploitation de B Luxembourg par la suppression des postes des époux A et Viviane A qui ne contestent du reste pas avoir été affectés à la branche luxembourgeoise déficitaire. (en ce sens Cour 8° chambre, 9 mars 2006, numéros du rôle 29725 et 29726 et 18 janvier 2007, n° du rôle 31061)

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre