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Date
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20220714_CA8_CAL-2021-00293_pseudonymisé-accessible.pdf
son licenciement (Cour d’appel du 9 mars 2006, 8e chambre, 29725 et 29726 ;
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190715_CA8_44641a-accessible.pdf
son licenciement (Cour d’appel du 9 mars 2006, 8e chambre, 29725 et 29726 ;
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100624_32919-accessible.pdf
ébranler la justification de sa décision de réduire les frais d’exploitation de B Luxembourg par la suppression des postes des époux A et Viviane A qui ne contestent du reste pas avoir été affectés à la branche luxembourgeoise déficitaire. (en ce sens Cour 8° chambre, 9 mars 2006, numéros du rôle 29725 et 29726 et 18 janvier 2007, n° du rôle 31061)
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100624_CA8-32918a-accessible.pdf
nature à ébranler la justification de sa décision de réduire les frais d’exploitation de SOC.1.) Luxembourg par la suppression des postes des époux B.) et A.) qui ne contestent du reste pas avoir été affectés à la branche luxembourgeoise déficitaire. (en ce sens Cour 8° chambre, 9 mars 2006, numéros du rôle 29725 et 29726 et 18 janvier 2007, n° du rôle 31061
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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100624_32919-accessible.pdf
ébranler la justification de sa décision de réduire les frais d’exploitation de B Luxembourg par la suppression des postes des époux A et Viviane A qui ne contestent du reste pas avoir été affectés à la branche luxembourgeoise déficitaire. (en ce sens Cour 8° chambre, 9 mars 2006, numéros du rôle 29725 et 29726 et 18 janvier 2007, n° du rôle 31061)
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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060903_29725 et 20726a-accessible.pdf
Numéros 29725 et 29726 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20060903_29725 et 20726a-accessible.pdf
Numéros 29725 et 29726 du rôle.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre