Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. connaître le motif exact de son licenciement (Cour d’appel du 9 mars 2006, 8e chambre, numéros 29725 et 29726 du rôle;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. connaître le motif exact de son licenciement (Cour d’appel du 9 mars 2006, 8e chambre, numéros 29725 et 29726 du rôle;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Cour d’appel, 3e chambre, 26 novembre 2009, 33660 ; Cour d’appel du 9 mars 2006, 8e chambre, 29725 et 29726 ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. ébranler la justification de sa décision de réduire les frais d’exploitation de B Luxembourg par la suppression des postes des époux A et Viviane A qui ne contestent du reste pas avoir été affectés à la branche luxembourgeoise déficitaire. (en ce sens Cour 8° chambre, 9 mars 2006, numéros du rôle 29725 et 29726 et 18 janvier 2007, n° du rôle 31061)

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. nature à ébranler la justification de sa décision de réduire les frais d’exploitation de SOC.1.) Luxembourg par la suppression des postes des époux B.) et A.) qui ne contestent du reste pas avoir été affectés à la branche luxembourgeoise déficitaire. (en ce sens Cour 8° chambre, 9 mars 2006, numéros du rôle 29725 et 29726 et 18 janvier 2007, n° du rôle 31061

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. ébranler la justification de sa décision de réduire les frais d’exploitation de B Luxembourg par la suppression des postes des époux A et Viviane A qui ne contestent du reste pas avoir été affectés à la branche luxembourgeoise déficitaire. (en ce sens Cour 8° chambre, 9 mars 2006, numéros du rôle 29725 et 29726 et 18 janvier 2007, n° du rôle 31061)

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre