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Juridiction
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CSJ
- 02. Chambre civil
- 09. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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Tel n’étant pas le cas en l’espèce, c’est à bon droit que l’intimé conclut à l’irrecevabilité de l’appel, « le défaut d’autorisation du syndic, entraînant l’absence de pouvoir de cet organe de représenter le syndicat de copropriété en justice, constituant une irrégularité de fond qui ne peut être couverte » (C.A. 26.01.2006, n° 29641 et 29787 du rôle).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil