Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Réinitialiser

Cour de Cassation (3)
CSJ (10)
Justice de Paix Luxembourg (2)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil (1)
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle (3)
- 09. Chambre correctionnelle (1)
- 09. Chambre criminelle (1)
- 12. Chambre correctionnelle (3)
- 13. Chambre correctionnelle (3)
- 13. Chambre criminelle (7)
- 16. Chambre correctionnelle (2)

7 résultat(s) trouvé(s)

20241205_TALCH13_LCRI-96_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/12/2024
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20231220_TAL_LCRI 83_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20190313-TALcrim13-21a-accessible.pdf
- 13/03/2019
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20180524-TALcrim13-24a-accessible.pdf
- 24/05/2018
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
140306-TAL13crim-13a-accessible.pdf
- 06/03/2014
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
140130-TAL13crim-7a-accessible.pdf
- 30/01/2014
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
130628-TALcrim-33a-accessible.pdf
- 28/06/2013
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle