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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20250206_TALCH16_437_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/02/2025
1395-F20363/2017 1395-F20363/2017 0163-F1-3823 1395-F20280/2014 1395-F20303/2014 0589-P1-0889 1395-F20376/2017 2806-F2-005348 0163-F2-0896 0163-F2-2962 1395-F20056/2016 1170-F2-01482 0163-T1-1167 2768-F20007/2021 0589-F4-0461 2806-F2-004656 2806-F2-004656 1,3 2806-F2-004658 1,3 2806-F2-004655 1,3 2806-F2-004655 2463-F2-0419 1,1 2463-F4-0445 0589-T1-0011 0589
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20241205_TALCH13_LCRI-96_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/12/2024
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20240425_TAL7_983_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/04/2024
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20240118_TAL13_157_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/01/2024
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20231220_TAL_LCRI 83_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20220630_TALCH16_1781_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/06/2022
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20190313-TALcrim13-21a-accessible.pdf
- 13/03/2019
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20180524-TALcrim13-24a-accessible.pdf
- 24/05/2018
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20170601-TALux9-1599a-accessible.pdf
- 01/06/2017
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20150225-TALcrim9-11a-accessible.pdf
- 25/02/2015
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
140306-TAL13crim-13a-accessible.pdf
- 06/03/2014
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
140130-TAL13crim-7a-accessible.pdf
- 30/01/2014
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
130628-TALcrim-33a-accessible.pdf
- 28/06/2013
2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20091104-TALux13-3117a-accessible.pdf
- 04/11/2009
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20090715-TALux7-2314a-accessible.pdf
- 15/07/2009
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d'une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Doit Pénal et de Criminologie, déc.1983. Jean du Jardin: La jurisprudence et l'abstention de porter secours, p.2962)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20090325-TALux13-1108a-accessible.pdf
- 25/03/2009
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20080710-TALux12-2525a-accessible.pdf
- 10/07/2008
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20071018-TALux12-2750a-accessible.pdf
- 18/10/2007
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique.(Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20061025-TALux-3064a-accessible.pdf
- 25/10/2006
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique (id. 1983, J.du Jardin : La jurisprudence et l’abstention de porter secours, p.2962).Le péril doit être réel (ibid. J.du Jardin : p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20061018-TALux12-2750a-accessible.pdf
- 18/10/2006
La personne en péril doit être directement et actuellement menacée d’une atteinte grave à son intégrité physique.(Revue de Droit Pénal et de Criminologie: déc. 1983. Jean du Jardin: La Jurisprudence et l’Abstention de Porter Secours p.2962).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle