Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 Mémorial A, 2015, n° 144, page 2958.La loi amendée a été publiée le 27 juillet 2015 au Mémorial A, 2015, n° 144, page 2958.

3 Mémorial A, 2015, n° 144, page 2958.La loi amendée a été publiée le 27 juillet 2015 au Mémorial A, 2015, n° 144, page 2958.

Rép. n° 2958/23 du 17.11.2023

Arrêt N°288/23 X. du 12 juillet 2023 (Not. 2958/16/XD)Vu la citation à prévenu du 16 décembre 2022 (not. 2958/16/XD).

No 2958/00, projet de loi du 25 avril 1986, exposé des motifs, p.

Arrêt N° 117/19 X. du 20 mars 2019 (Not. 2242/16/XD, 2958/17/XD et 3737/17/XD)2958/17/XDVu la citation à prévenu du 20 février 2018 (not. 2958/17/XD) régulièrement notifiée à A.2958/17/XD et Not.Not 2958/17/XDL’infraction libellée par le Parquet dans la citation du 20 février 2018 (not 2958/17/XD) est donnée.o r d o n n e la jonction des affaires introduites

Vu l’ordonnance n°2958 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 23 novembre 2016 renvoyant A par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce siège du chef de principalement vol à l’aide de violences ou menaces, subsidiairement vol simple.

Numéro 2958 du registre.