Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20220525-TALux17-TAL-2020-07316a-accessible.pdf
3) l'établissement public autonome créé selon la loi du 24 mars 1989 BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG, établi et ayant son siège social à L-2954 Luxembourg, 1, Place de Metz, représenté par son comité directeur actuellement en fonctions, immatriculé au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B30775,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20210127_TALCH17_TAL-2018-08250+TAL-2019-02969_pseudonymisé-accessible.pdf
5) l’établissement public autonome créé selon la loi du 24 mars 1989 BANQUE ET CAISSE D’ÉPARGNE DE L’ÉTAT LUXEMBOURG, établi et ayant son siège social à L-2954 Luxembourg, 1, place de Metz, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 30775, représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20210122_TALCH10_TAL-2018-05783+TAL-2018-08336+TAL-2019-02430_pseudonymisé-accessible.pdf
2) la BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, établissement public autonome, établie et ayant son siège social à 1, Place de Metz, L-2954 Luxembourg, inscrite au RCS Luxembourg sous le n°B30775, représentée par son Comité de Direction actuellement en fonctions,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20160108_TALCH03_138498_pseudonymisé-accessible.pdf
1) l’établissement public BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, établi et ayant son siège social à L-2954 Luxembourg, 1, place de Metz, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B30775, partie cessionnaire,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre