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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le gain manqué est, en principe, synonyme de bénéfice net que le créancier de la réparation n’a pas réalisé (Cour 31 mai 2006, n° 29425 du rôle).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Selon la formule synthétique employée par la Cour d’appel dans un arrêt du 31 mai 2006, n° 29425 du rôle, « la perte éprouvée consiste dans l’appauvrissement injustifié de la victime, le gain manqué est le bénéfice net que le créancier de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Le gain manqué est, en principe, synonyme de bénéfice net que le créancier de la réparation n’a pas réalisé (Cour 31 mai 2006, n° 29425 du rôle).

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    synthétique employée par la Cour d’appel, « la perte éprouvée consiste dans l’appauvrissement injustifié de la victime, le gain manqué est le bénéfice net que le créancier de la réparation n’a pas réalisé (Cour d’appel, 31 mai 2006, n° 29425 du rôle, cité dans G. RAVARANI, op. cit.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    coefficient cadastral Le revenu cadastral qui a été pris en considération pour le traitement de votre demande dépasse le revenu maximal qui est de 1007,00 Les revenus qui ont été pris en considération pour le traitement de votre demande dépassent les revenus maxima de 29425,21 pour 1 personne(s) à charge» et d’en avoir fait usage, dans ses relations avecLes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Le gain manqué est, en principe, synonyme de bénéfice net que le créancier de la réparation n’a pas réalisé (Cour 31 mai 2006, n° 29425 du rôle).

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    Le gain manqué est en principe synonyme de bénéfice net que le créancier de la réparation n’a pas réalisé (Cour d’Appel du 23 mai 2006, n° 29425 du rôle)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    Le gain manqué est, en principe, synonyme de bénéfice net que le créancier de la réparation n’a pas réalisé (Cour 31 mai 2006, n° 29425 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre