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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    voisinage et la Cour a condamné in solidum le propriétaire, son locataire et le sous-locataire. (Cour 26 octobre 2005, numéros 29403 et 29417 du rôle)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre