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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l'ordonnance n° 294/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2008 renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) devant la Chambre criminelle de ce siège.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle