Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l'ordonnance n° 294/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2008 renvoyant les prévenus B.), C.) et D.) devant la Chambre criminelle de ce siège.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle