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Juridiction
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CSJ
- 05. Chambre criminelle
- 08. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20160531-CA5crim_16a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance n° 294/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2008 renvoyant les prévenus B.), C.) et D.) devant la Chambre criminelle de ce siège.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle