Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 16 décembre 2015, Mme la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg la sentence arbitrale rendue le 19 mai 2015 par la Chambre d’Arbitrage & de Médiation asbl à Bruxelles, référence no A/OD/2015/2938 entre M. B.) et M. A.).