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20150122_41201_ARRET_a-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries, il réduisit sa demande relative au préjudice moral à la somme de 10.000 euros et augmenta celle ayant trait au préjudice matériel à 38.293,87 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
A l’audience des plaidoiries, il réduisit sa demande relative au préjudice moral à la somme de 10.000 euros et augmenta celle ayant trait au préjudice matériel à 38.293,87 euros.