Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. A la suite d’une ordonnance de référé numéro NUMERO12.) du 24 janvier 2023, la société SOCIETE1.) S.à r.l. et la société SOCIETE2.) (SOCIETE2.)) S.à r.l. (ci-après les sociétés SOCIETE12.)) ont déposé en date du 9 janvier 2025 une requête en taxation des frais et dépens de l’instance pour un montant total de 8.576.293,85 €.de dire que les parties PERSONNE1.)

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Bhd. (ci-après la société SOCIETE1.)) a déposé en date du 6 janvier 2025 une requête en taxation des frais et dépens de l’instance pour un montant total de 8.571.293,85 €.Par réformation de la décision entreprise, la société SOCIETE1.) sollicite la liquidation des dépens de l’instance inscrite sous le numéro du rôle TAL-2022-06340 au montant sollicité en

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. Bhd. (ci-après la société SOCIETE1.)) a déposé en date du 6 janvier 2025 une requête en taxation des frais et dépens de l’instance pour un montant total de 8.571.293,85 €.Par réformation de la décision entreprise, la société SOCIETE1.) sollicite la liquidation des dépens de l’instance inscrite sous le numéro du rôle TAL-2022-06340 au montant sollicité en

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. A la suite d’une ordonnance de référé numéro NUMERO12.) du 24 janvier 2023, la société SOCIETE1.) S.à r.l. et la société SOCIETE2.) (SOCIETE2.)) S.à r.l. (ci-après les sociétés SOCIETE12.)) ont déposé en date du 9 janvier 2025 une requête en taxation des frais et dépens de l’instance pour un montant total de 8.576.293,85 €.de dire que les parties PERSONNE1.)

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil