Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Bhd. (ci-après la société SOCIETE1.)) a déposé en date du 6 janvier 2025 une requête en taxation des frais et dépens de l’instance pour un montant total de 8.571.293,85 €.Par réformation de la décision entreprise, la société SOCIETE1.) sollicite la liquidation des dépens de l’instance inscrite sous le numéro du rôle TAL-2022-06340 au montant sollicité en

A la suite d’une ordonnance de référé numéro NUMERO12.) du 24 janvier 2023, la société SOCIETE1.) S.à r.l. et la société SOCIETE2.) (SOCIETE2.)) S.à r.l. (ci-après les sociétés SOCIETE12.)) ont déposé en date du 9 janvier 2025 une requête en taxation des frais et dépens de l’instance pour un montant total de 8.576.293,85 €.de dire que les parties PERSONNE1.)

voir fixer le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 2.293,85.- euros, sinon à 4.587,69.- euros ;mensuelle de 2.293,85.- euros), sinon de 1.775,88.euros (en cas d’indemnité d’occupation mensuelle de 4.587,69.- euros).La société SOCIETE1.) demande partant une réduction de l’indemnité d’occupation mensuelle de moitié pour la porter à la

28 euros HTVA), 1.15 (démontage lavabo-meuble : 117,54 euros HTVA) et 1.16 (pose lavabo double avec sous meuble : 293,85 euros HTVA) de la facture no 2023/584 de la société SOCIETE2.) du 11 février 2023.

Bhd. (ci-après la société SOCIETE1.)) a déposé en date du 6 janvier 2025 une requête en taxation des frais et dépens de l’instance pour un montant total de 8.571.293,85 €.Par réformation de la décision entreprise, la société SOCIETE1.) sollicite la liquidation des dépens de l’instance inscrite sous le numéro du rôle TAL-2022-06340 au montant sollicité en

A la suite d’une ordonnance de référé numéro NUMERO12.) du 24 janvier 2023, la société SOCIETE1.) S.à r.l. et la société SOCIETE2.) (SOCIETE2.)) S.à r.l. (ci-après les sociétés SOCIETE12.)) ont déposé en date du 9 janvier 2025 une requête en taxation des frais et dépens de l’instance pour un montant total de 8.576.293,85 €.de dire que les parties PERSONNE1.)