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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 05. Chambre correctionnelle (1)
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    2013-29241-1-KIDA du 24/05/2013 SREC POLICE TECHNIQUE Diekirch et des rapports numéros JDA-ENQ-2013-30585-1-MAST du 31/07/2013 SREC Diekirch, JDA-ENQ-2013-30585-2-MOTO du 25/09/2013 SREC Diekirch et JDA-ENQ-2013-30585-17-MOTO du 03/04/2014 SREC Diekirch.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle