Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. et que malgré réalisation de ces titres l’appelant lui redoit au 20 décembre 2011, le montant de 40.291,91 €.La Banque dit que la partie appelante lui redoit au 20 décembre 2011 le montant total de 40.291,91 €.réduit la condamnation à charge de P) au profit de la société anonyme N) à la somme de 40.291,91 €, avec les intérêts légaux à partir 20 décembre 2011

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil