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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    2905/24/CD not.41063/23/CDPar citations du 15 mai 2025 (not. 12203/24/CD, 35256/23/CD et 2905/24/CD), Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 3 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle