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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Arrêt N°89/24 X. du 13 mars 2024 (Not.2905/15/XC)d'un jugement contradictoire, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, le 10 janvier 2023, sous le numéro 2023TADCH01/00003 rendu dans l’affaire d’intérêts civils n° TAD-2022-00295 (Not.2905/15/XC), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle