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Juridiction
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240301_TAL11_TAL-2019-07062_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, le carrelage extérieur des terrasses et balcons est à qualifier de gros ouvrage (Cour 14 juillet 2005, n° rôle 29022, Closener-Reuter c/ Société Andreosso ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre