Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
110209-TALcrim-11a-accessible.pdf
Le 29.11.2001, un nouveau passeport brésilien lui fut délivré à Lisbonne.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle