Décisions intégrales des juridictions judiciaires

courriels faisant des pages entières adressés à la bâtonnière en dates des 29.11.29 et 14.12.20, par laquelle est refusé toutes informations quelconques au requérant en considération d’un « secret d’instruction » au niveau procédure disciplinaire, même opposable au confrère plaignant et la victime des agissement du confrère concerné, en rassurant en passant

29,11 euros 24,00 euros 85,00 euros 84,90 euros 2.923,02 eurosLa demande de la SOCIETE1.) est partant à déclarer fondée sur base du principe de la facture acceptée à concurrence du montant de (145,00 + 540,52 + 39,18 + 60,00 + 224,32 + 294,52 + 18,82 + 37,41 + 29,11 + 24,00 + 85,00 + 84,90 = ) 1.582,78 euros.

Par courrier du 29.11.2016, Maître Loos s’est adressé au Tribunal en ces termes :Dans son courrier du 29.11.2016, Maître Robert Loos vous avait fait parvenir le dispositif de la décision d’arbitrage rendue par Monsieur le Vice-Bâtonnier François Kremer en date du 23.11.2016 aux termes de laquelle ce dernier disait que je n’étais pas en droit de verser en

Dans son jugement du 29.11.2010, le Tribunal de première instance du

Dans son jugement du 29.11.2010, le Tribunal de première instance du

cette déclaration ayant d'ailleurs été expressément actée dans le rapport de la réunion d'expertise de Robert Kousmann qui s'est tenue dans les locaux de la piscine le 29.11.2012,Suivant lettre circulaire du 13.12.2012, l'expert Kousmann retient, à la suite d'une réunion du 29.11.2012 à laquelle ont participé les représentants et le mandataire de PROJET),

Revu larrêt rendu en date du 29.11.2012 opposant A.) aux consorts I.) / J.) et H’.) ainsi quà la sàrl Imprimerie Bourg -Bourger et Maître André Th.André Th.Ries, le liquidateur de la sàrl Imprimerie Bourg-Bourger, alors que comme la relevé la Cour dans son arrêt du 29.11.2012, la sàrl Bourg-Bourger a entre-temps été déclarée en état de faillite suivant

déclarations du secouriste E.) et aux photos versées en cause par la requérante, dont lEtat admet quelles ont été prises le 29.11.2005, soit quatre jours après laccident, emportent la conviction du Tribunal quant à létat calamiteux de la rue (...) au moment de laccident.