Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier du 29.11.2024

Am 29/11/2023 hatte sie das Schloss wieder gewechselt, da mein Schlüssel wieder hineinpasste.

courriels faisant des pages entières adressés à la bâtonnière en dates des 29.11.29 et 14.12.20, par laquelle est refusé toutes informations quelconques au requérant en considération d’un « secret d’instruction » au niveau procédure disciplinaire, même opposable au confrère plaignant et la victime des agissement du confrère concerné, en rassurant en passant

29) 11 tables hautes ;

29/09/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 28/10/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 29/11/2022 : ALIAS1.) : 4.083,28 31/07/2023 : ALIAS1.) : 32.881,56 30/08/2023 : ALIAS1.) : 2.000.07/09/2023 : M PERSONNE3.) : 44.884,86 28/09/2023 : ALIAS1.) : 2.000.30/10/2023 : ALIAS1.) : 2.000.29/11/2023 : ALIAS1.) : 2.000.22/12/2023 : ALIAS1.) : 2.000.-,

29,11 euros 24,00 euros 85,00 euros 84,90 euros 2.923,02 eurosLa demande de la SOCIETE1.) est partant à déclarer fondée sur base du principe de la facture acceptée à concurrence du montant de (145,00 + 540,52 + 39,18 + 60,00 + 224,32 + 294,52 + 18,82 + 37,41 + 29,11 + 24,00 + 85,00 + 84,90 = ) 1.582,78 euros.

Les différents montants résultent des pièces versées en cause, sauf en ce qui concerne les postes d’un montant de 216,54 euros (« 29/11 comparution personnelle des parties,

différents montants résultent des pièces versées en cause, sauf en ce qui concerne les postes d’un montant de 216,54 euros (« 29/11 comparution personnelle des parties, tribunal ») et de 25.euros (« SudGaz frais recouvrement 05/12/2017 »).

Par courrier du 29.11.2016, Maître Loos s’est adressé au Tribunal en ces termes :Dans son courrier du 29.11.2016, Maître Robert Loos vous avait fait parvenir le dispositif de la décision d’arbitrage rendue par Monsieur le Vice-Bâtonnier François Kremer en date du 23.11.2016 aux termes de laquelle ce dernier disait que je n’étais pas en droit de verser en

Dans son jugement du 29.11.2010, le Tribunal de première instance du

Dans son jugement du 29.11.2010, le Tribunal de première instance du

cette déclaration ayant d'ailleurs été expressément actée dans le rapport de la réunion d'expertise de Robert Kousmann qui s'est tenue dans les locaux de la piscine le 29.11.2012,Suivant lettre circulaire du 13.12.2012, l'expert Kousmann retient, à la suite d'une réunion du 29.11.2012 à laquelle ont participé les représentants et le mandataire de PROJET),

Revu larrêt rendu en date du 29.11.2012 opposant A.) aux consorts I.) / J.) et H’.) ainsi quà la sàrl Imprimerie Bourg -Bourger et Maître André Th.André Th.Ries, le liquidateur de la sàrl Imprimerie Bourg-Bourger, alors que comme la relevé la Cour dans son arrêt du 29.11.2012, la sàrl Bourg-Bourger a entre-temps été déclarée en état de faillite suivant

29.11.1968 : Bull. civ.

déclarations du secouriste E.) et aux photos versées en cause par la requérante, dont lEtat admet quelles ont été prises le 29.11.2005, soit quatre jours après laccident, emportent la conviction du Tribunal quant à létat calamiteux de la rue (...) au moment de laccident.

l’appel incident partiellement fondé, réformant, valide la saisie-arrêt spéciale n° 29/11 pratiquée par PERSONNE1.) sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la ORGANISATION1.) pour le montant de 2.349,41 euros au titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période de septembre 2010 à février 2011 inclus, confirme le jugement entrepris pour le

29.11.1968 :

Facture n° 2000/415 du 29.11.2000