Décisions intégrales des juridictions judiciaires

les documents médicaux au dossier, hormis le certificat médical H) de 2006, retenant au contraire que « l’examen clinique réalisé par l’expert en date du 29.11.04 n’a pas relevé de déficit fonctionnel appréciable, notamment en ce qui concerne l’appareil locomoteur » (rapport d'expertise p. 13).