Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240117_CAL-2023-00728_8-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
Le même courrier précise que cette réduction des heures de travail est intervenue à la demande de PERSONNE1.) (« Auf Wunsch von Ihnen, heben wir den Zusatz vom 29.11.2022 mit 35 St/Woche ab den
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20160518-CA2-39020+et+39430a-accessible.pdf
nullité de fond à laquelle ne s'applique par l'article 264 du NCPC (Cour d'appel 29.11.2000, 31, 418).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20160518_CA2-239020et39430a-accessible.pdf
nullité de fond à laquelle ne s'applique par l'article 264 du NCPC (Cour d'appel 29.11.2000, 31, 418).
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil